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  <title>PETITION POUR LA CREATION D UN CONSEIL D&#039;ALSACE</title>
  <description>PETITION POUR LA CREATION D UN CONSEIL D&#039;ALSACE</description>
  <language>fr-FR</language>
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   <title>SIGNATAIRES DE LA PETITION</title>
   <description><![CDATA[   * La motion pour la création du Conseil d&#039;Alsace a été adoptée par les Conseils Municipaux de :

 

Marckolsheim - Rhinau - Pfaffenhoffen - Uberach - Buswiller - 
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   <link>http://conseildalsace.blog.mongenie.com/index/p/2007/08/444557</link>
   <author>CONSEILDALSACE</author>
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  <pubDate>Fri, 31 Aug 2007 22:54:18 +0200</pubDate>
  </item><item>
   <title>PETITION POUR LA CREATION D&#039;UN CONSEIL D ALSACE</title>
   <description><![CDATA[   A l&#039;instar de la prise de position de Monsieur Phiippe Richert, Président du Conseil Général du Bas-Rhin, les communes se mobilisent pour apporter leur soutien à cette démarche.

 

Ainsi, par exemple, les Viles de Pfaffenhoffen, de Rhinau, de Marckolsheim, d&#039;Ubeach, ... pour n&#039;en citer que quelques unes, ont d&#039;ores et déjà adopté une motion en ce sens.

 

Alors, à vos claviers ou à vos plumes pour redonner un nouvel élan à notre région.

 

Vous pouvez soutenir cette démarche en nous transmettant vos coordonnées (Nom, Prénom et adresse ou ville de résidence) par mail.
 ]]></description>
   <link>http://conseildalsace.blog.mongenie.com/index/p/2007/08/442802</link>
   <author>CONSEILDALSACE</author>
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  <pubDate>Thu, 30 Aug 2007 03:17:49 +0200</pubDate>
  </item><item>
   <title>LE CONSEIL D&#039;ALSACE : UNE NECESSITE</title>
   <description><![CDATA[   

Introduction

Depuis plusieurs années, à l'occasion de ses travaux, le CESA est régulièrement confronté à la

complexité des modes de production de la décision publique et à ce qu'on appelle communément

le « mille-feuilles institutionnel » avec ses effets apparents : enchevêtrement des niveaux de

responsabilités, superposition des lieux de décisions, absence de coordination des procédures,

multiplication des coûts, mal-administration, etc.

Le CESA a également maintes fois rappelé certaines spécificités de l'Alsace, région s'inscrivant

dans une coopération transfrontalière à l'échelle du Rhin Supérieur, à la superficie limitée,

composée de deux départements et dotée d'une densité de population au-dessus de la moyenne

nationale. Cependant, si ces spécificités appuient la réflexion, elles ne la conditionnent pas.

Afin de conforter l'efficacité et la cohérence de l'action publique en région, le CESA a souhaité, à

plusieurs reprises1, la mise en place d'une nouvelle gouvernance qu'imposent les enjeux de

modernisation, de croissance économique et de cohésion sociale de l'Alsace.

Pour éclairer les systèmes décisionnels complexes, le terme de « gouvernance » prend en compte

« l&#039;ensemble des différents processus et méthodes à travers lesquels les individus et les

institutions, publiques et privées, gèrent leurs affaires communes »2. Une bonne gouvernance

permet un fonctionnement efficace du système gouverné.

De même, le Président du Conseil économique et social de la République, Jacques DERMAGNE,

insiste sur la nécessité d'une nouvelle méthode de gouvernement en soulignant que « la manière

de prendre la décision publique est aussi importante que la décision elle-même. … il nous faut

désormais penser l'action publique et le gouvernement des hommes avec des méthodes

nouvelles »3.

Cette question de méthode est au coeur des préoccupations de l'assemblée des

socioprofessionnels qui a compétence pour participer à la préparation et à l'évaluation des

politiques publiques influençant l'avenir de l'Alsace.

Celles-ci ne se limitant pas aux seuls domaines d'intervention du Conseil régional, se pose donc la

question des interventions de l'Etat et des autres collectivités territoriales dans des domaines de

compétences partagés.

L&#039;importance du « fait régional » pour le CESA n'est plus à démontrer. Or, après la promulgation

de la loi Libertés et Responsabilités locales du 13 août 2004, il constate, la portée limitée du

renforcement des pouvoirs d'intervention de la Région. Déjà pénalisées par la diminution

progressive de leur autonomie fiscale, les Régions ont vu en effet, au cours des débats

parlementaires, abandonnés la proposition de les ériger en véritable « chefs de file » des

interventions économiques, ainsi que certains transferts de compétences4 et de moyens.

Résolument inscrite dans une vision stratégique pour l'Alsace, la réflexion du CESA sur la

gouvernance vise avant tout à ouvrir un débat sur ce sujet essentiel et à y contribuer sous l'angle

qui est le sien, celui de la société civile organisée.

Après le constat des obstacles pratiques et juridiques à une gouvernance rénovée, le CESA

propose :

- l'approfondissement des coopérations entre les principales collectivités ;

- la poursuite de la décentralisation avec un transfert abouti des compétences et des moyens ;

- enfin et surtout, la création d'une collectivité unique de portée régionale qui exercerait les

compétences dévolues à la Région et aux Départements.

1 Voir en annexe, la liste et les extraits des avis évoquant les questions de gouvernance publique.

2 Rapport de la Commission des Nations unies sur la gouvernance mondiale - 1995.

3 Discours à la 2e Convention du Conseil économique et social national « Quelle place pour la société civile organisée

dans la décision publique » - Paris, 28 septembre 2005.

4 Par exemple : l'abandon de la proposition de transfert aux Régions des aides économiques collectives ou la

recentralisation partielle du financement de l'apprentissage et de l'innovation.

...

 

Conclusion

En raison des enjeux de modernisation, de croissance économique et de cohésion sociale de

l'Alsace, le CESA considère, qu'en matière de gouvernance publique, il y a urgence à engager un

vaste débat qui concerne au premier chef l'Alsace, ses collectivités et ses citoyens. Il souhaite

aussi que d'autres Conseils économiques et sociaux régionaux et le Conseil économique et social

de la République s'emparent de celui-ci.

En l'état actuel, le CESA privilégie la solution d'une assemblée unique, le Conseil d'Alsace, au

service d'une stratégie régionale dans une Europe et un monde en pleine mutation.

Il entend aussi être l'un des acteurs, particulièrement attentif, du débat sur l'évolution de la

gouvernance publique en Alsace.
 ]]></description>
   <link>http://conseildalsace.blog.mongenie.com/index/p/2007/08/442800</link>
   <author>CONSEILDALSACE</author>
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  <pubDate>Thu, 30 Aug 2007 03:15:16 +0200</pubDate>
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